Autorisation

Autorisation de détention d’arme de catégorie B

Préfecture de la Moselle
DLP réglementation des armes
B.P. 71014
57034 METZ Cedex

AUTORISATION DE DETENTION D’ARME  de catégorie B

TIREURS SPORTIFS

(1ère demande ou renouvellement)

Pour effectuer vos démarches

Vous souhaitez obtenir une première autorisation, ou un renouvellement, pour l’acquisition et la détention d’une arme ou d’un élément d’arme (anciennement 1ère et 4ème catégories – nouvelle catégorie B).

Pour cela, il convient :

– d’adresser par courrier en préfecture, ou à la sous-préfecture compétente pour votre domicile, le formulaire de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation (cerfa 20-3257 disponible sur le site www.interieur.gouv.fr), dûment complété, avec notamment la liste des armes déjà détenues,

ainsi que les pièces suivantes :

. la copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.),

. un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales, que vous pouvez obtenir notamment en faisant la demande sur le site https://www.acte.etat-civil.fr/

. l’avis favorable de la Fédération Française de Tir (original),

. la copie du carnet de tir (avec mention des trois séances de tir contrôlé obligatoires par an, espacés de deux mois),

. la copie de la licence de tir valide pour l’année en cours et la copie du tampon médical validant cette licence,

. la copie de la facture nominative du coffre-fort ou de l’armoire forte (ou attestation sur l’honneur),

. la copie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Télécom, loyer, etc.),

. pour un renouvellement, le titre original de l’autorisation à renouveler.

A la réception de votre dossier, un récépissé vous sera délivré.

L’autorisation ou le renouvellement d’autorisation qui sera délivré sera valable cinq ans, au lieu de précédemment trois ans.

N.B. :

Toute demande de renouvellement doit être présentée trois mois avant la date d’échéance de l’autorisation en cours.

Attention : 3 tampons par an sont nécessaires sur le carnet de tir.

Pour toute arme acquise à l’étranger, joindre une copie du document justifiant l’accomplissement des formalités douanières : formulaire cerfa n° 11290*01relatif à l’accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions.